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1. PRÉSENTATION

Le site internet http://www.citemodedesign.fr/ est la propriété de la SCI Docks en Seine dont le siège est au 34, quai d’austerlitz, 75013 Paris.

2. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n. 02004-801 du 6 août 2004 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n 805424.

3. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

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4. COOKIES

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L’accès à l’intégralité du site http://www.citemodedesign.fr/ est réservé aux utilisateurs ayant signé une convention de mise disposition avec SCI Docks en Seine et a qui il a été donné une URL d’identification.L’accès au site est possible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

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6. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

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7. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8. LIENS HYPERTEXTES

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9. LES COOKIES

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© Institut Français de la Mode
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